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"Démarrer sa vie professionnelle"

Compte-rendu de la journée d’information organisée le 23 avril 2009 pour les étudiants de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts de Nantes

Nantes Création et l’ERBAN ont organisé le 23 avril dernier une journée d’information pour sensibiliser les étudiants en quatrième et cinquième année de formation à l’ERBAN au démarrage d’une activité professionnelle. Les enjeux de la journée ont été d’appréhender la notion d’activité professionnelle à travers des informations pratiques sur la protection sociale, la fiscalité et d’éclairer sur les débouchés de l’artiste.

LE STATUT DE L’ARTISTE PLASTICIEN, son inscription professionnelle, sa protection sociale, sa fiscalité.
Intervenants :
· Philippe Marchado, administrateur des Ateliers de Rennes - Biennale d’art contemporain - phmarch@wanadoo.fr
· Jean-Marc Bourgeois, vice-président de la Maison des artistes et administrateur de l’organisme de sécurité sociale - jeanmarc.bourgeois@lamaisondesartistes.fr

â–ºLe statut de l’artiste plasticien
L’artiste en tant qu’auteur est soumis à des régimes particuliers sur le plan fiscal et social qu’il convient de connaître quand on lance ou développe une activité artistique. Retrouvez dans la présentation ci-dessous de Philippe Marchado, de manière synthétique, les aspects juridiques, sociaux, fiscaux et certains éléments de l’environnement liés à l’artiste.

1- Eléments introductifs : définition du champ d’intervention, légitimation et critères professionnels, caractéristiques de l’auteur et intérêt du régime.
2- Le droit d’auteur
3- Le régime social de l’auteur : organismes (Maison des artistes et AGESSA), rémunérations retenues, protection sociale, particularismes du régime
4- Le régime fiscal de l’auteur
5- Environnement et pratiques professionnelles


MEMO - Statut de l’artiste plasticien : pour une approche pratique de la protection sociale de l’auteur, les aspects fiscaux de l’activité, les particularités des environnements professionnels.

Maison des Artistes, AGESSA, Sociétés d’auteurs & gestion collective des droits d’auteur, Auteur, Droit d’auteur, Rémunération des artistes auteurs, Activité principale, Cumul d’activités.
Assujetti ou cotisant, affilié, Identifiés et inscrits, Diffuseur, charges sociales, Précompte, Risques sociaux non-couverts.
Numéro SIRET, BNC, TVA, Déclaration de revenus, Taxe professionnelle

â–ºLa Maison des artistes
Présentation et rôle de la Maison des Artistes : association agréée par l’Etat pour gérer le régime obligatoire d’assurances sociales des artistes auteurs d’Å“uvres graphiques et plastiques.
www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

Comment s’inscrire en tant qu’artiste professionnel ?
1- L’identification sociale
2- L’identification fiscale
3- L’inscription auprès de la Caisse de retraite complémentaire obligatoire
4- Pourquoi adhérer à la Maison des artistes

48 Questions / Réponses sur les assurances sociales des artistes auteurs - Circulaire Maison des Artistes


LES DEBOUCHES DE L’ARTISTE : marché de l’art, 1%, commande publique, résidences, bourses, fonds privés, etc.
Intervenants :
· Dominique Sagot-Duvauroux, professeur d’économie à l’université d’Angers et directeur du GRANEM. dominique.sagot@univ-angers.fr
· Peggy Diverrès, conseillère pour les arts plastiques auprès de la Région Pays de la Loire
· Virginie Redois, chargée de production pour Estuaire, coordinatrice d’Archilab (Rencontres internationales d’architecture d’Orléans), etc.

►Le marché des artistes plasticiens

Dominique Sagot-Duvauroux dresse les grandes caractéristiques du marché de l’art contemporain.
1- Quelques caractéristiques du marché de l’art contemporain : une économie de réseaux, de plus en plus une économie de production, hétérogénéité des marchés.
2- Les modèles économiques : économie d’Å“uvres, économie de projets
3- les dispositifs publics de soutien aux artistes

â–ºL’action de la Région Pays de la Loire en direction des artistes
La Région est très attachée à faire exister la création contemporaine sur son territoire. Elle s’engage pour la promotion de celle-ci avec l’ensemble des pouvoirs publics et structure son action à travers un ensemble de pôles ressources :
Le Fonds régional d’art contemporain, 2 centres d’art la Zoo Galerie à Nantes et le Grand Café à Saint-Nazaire, la Chapelle du Génêteil, 3 artothèques à Nantes, Angers et la Roche-sur-Yon, des galeries associatives et manifestations, etc.

La Région édite chaque année un guide qui recense les lieux d’art contemporain en Pays de la Loire. : Guide annuel d’art contemporain 2008/2009

Les aides de la Région en faveur des arts plastiques :

 Aide au projet de création - arts plastiques
Dépôt du dossier pour 2009 avant le 10 septembre.

 Aide aux événementiels d’arts plastiques

 Soutien aux associations d’arts plastiques

 Soutien à la structuration de réseaux d’acteurs - arts plastiques

 Soutien des lieux à la création - Résidences d’artistes

Contact : Peggy DIVERRES - Tel. : 02 28 20 51 28


De nombreuses œuvres ont pu également voir le jour grâce à la disposition légale du 1% artistique. Le 1% artistique est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art à des artistes. Il s’impose aux constructions publiques de l’Etat et à celles des collectivités territoriales.


Ces interventions ont été ponctuées par les témoignages d’artistes sur leur carrière professionnelle :

 Pierrick Sorin, artiste vidéaste

 Alexandre Barth, diplômé de l’ERBAN en 2005, Alexandre Barth s’est vu attribuer en 2007 le prix des Arts Plastiques de la Ville de Nantes. Il a également bénéficié en 2007 d’une Bourse d’aide à la création DRAC Pays-de-la-loire.

 Freddy Bernard est artiste/plasticien et co-gérant avec l’architecte Mathieu Lebot de la société Métalobil (constructions d’équipements et d’aménagements singuliers) créée en 2004.

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Pour aller plus loin :

Sécurité sociale et exercice de l’activité
Maison des artistes : www.maisondesartistes.fr
AGESSA - Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs : www.agessa.org
CNAP - Centre national des arts plastiques / rubrique activités professionnelles : www.cnap.fr

Fiscalité
www.impots.gouv.fr
ARTAGA - association agréée pour la gestion des déclarations fiscales : www.artaga.fr

Droits d’auteur
www.droitsdauteur.culture.gouv.fr
www.inpi.fr

Sociétés d’auteur
ADAGP - société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques : www.adagp.fr
SCAM - société civile des auteurs multimédia : www.scam.fr
SAIF - Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe : www.saif.fr

Direction générale à la culture, Développement culturel Ville de Nantes
Les Arts plastiques à Nantes

Les arts plastiques en Loire-Atlantique : artistes, structures de création et de diffusion, lieux d’exposition, acteurs et projets.
www.loire-atlantique.fr

Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire :
Création- Diffusion : Conseil aux arts plastiques
www.pays-de-la-loire.culture.gouv.fr

Résider - les résidences d’artistes plasticiens en Nord/Pas de Calais, Pays de la Loire et Dordogne, ed. La Pomme à tout faire
en téléchargement sur le site La Pomme à tout faire

Le site pourinfos.org : l’actualité du monde de l’art avec notamment les appels à compétences, résidences, offres d’emploi, etc.

"Le collectif d’arts plastiques et visuels" - Repère Culture N°9, Avise. En téléchargement sur le site de l’Avise. Cette fiche dresse un état des lieux du secteur (définition, contexte, réglementation, indicateurs économiques) et propose un éclairage sur l’activité des collectifs (services à disposition des porteurs de projets, analyse des difficultés et des besoins, bibliographie…)

ERBAN - École Régionale des Beaux-Arts de Nantes